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LE CATALOGUE

Actualisation sur l’évolution du droit du travail - Mise à niveau et rappels sur l’application de la CCN n°3175
  • Pourquoi cette formation ?

    Cette formaiton vous permettra d'optimiser la gestion de vos Ressources Humaines et de mettre à niveau votre connaissance en droit du travail et droit social. 

  • Dates

    Les 9 & 10 décembre 2019

  • Lieu
    Pontivy
  • Intervenant
    Christian GOSSEAUME - AVOCAT
    Christian GOSSEAUME - AVOCAT
  • Public

    Directeurs/responsables, DAF, Comptables, Chargés des Relations Humaines, administrateurs en charge du suivi des RH

  • Pré-requis

    Aucun

  • Méthodologie

    Formation participative qui permet aux participants de poser les questions relatives aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables.
    Apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés ou rencontrés par le formateur.
    Un « power point » qui permet les prises de notes est remis aux participants. Il sert de « fil rouge » en présentant les bases législatives, réglementaires et conventionnelles.

  • Nombre de participants
    12
  • A savoir

    Formation animée par un avocat. 

    Un document pédagogique sera remis à l’issue de la formation.

  • date1
    09-12-2019
  • date2
    10-12-2019
  • Inscription
    non
  • pdf-inscription
    inscription

Actualisation sur l’évolution du droit du travail - Mise à niveau et rappels sur l’application de la CCN n°3175

Objectifs
  • Informer les participants sur la réforme du code du travail par ordonnances «Macron»,
  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
  • Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique liée aux organismes de tourisme appliquant la CCN des organismes de tourisme

 

CONTENU

Rappel des 3 principes fondamentaux du droit du travail

Les 5 ordonnances « Macron » et les décrets d’application parus

  1. Renforcement de la négociation collective par accord d’entreprise : conditions et limites : durée du travail, rémunération, mobilité...,
  2. Création du CSE au 01/01/2020 : missions et organisation dans les organismes d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés...,
  3. a) prévisibilité et sécurisation des relations de travail : inaptitude, rupture conventionnelle collective, modification du motif de licenciement après notification à la demande de l’une ou l’autre partie, modèle type de lettre de licneciement, plafonnement des ind. Prud’homales, nullité du licenciement..., b) CDD : durée, renouvellement, calcul délai de carence,
  4. Modification du cadre et du champ d’application de la CCN à l’initiative du gouvernement...,
  5. Le compte professionnel de prévention...,
  6. Prélèvement à la source en 2019.

 

Rappel des bases et mise à niveau en matière de droit du travail et social (CCN) :

  • Les contrats de travail (CDI et CDD, temps complet et partiel,
  • Les avenants au contrat de travail avec ou sans accord du salarié,
  • Les élections des DP (procédure),
  • Le règlement intérieur et les notes de service,
  • Répondre aux questions particulières des participants.

 

Frais d'inscription / personne Frais pédagogiques / personne
Tarif adhérent OTB77€ Tarif non adhérent OTB116€  220€