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LE CATALOGUE

Maîtriser les aspects juridiques de la commercialisation de produits touristiques
  • Pourquoi cette formation ?

    Cette formation vous permettra de mettre en œuvre les règles de ventes des prestations de services applicables depuis le 1er juillet 2018, ainsi que les règles concurrentielles et de contrôle pour la vente des produits boutique.

  • Dates

    Le 4 avril 2019

  • Lieu
    Pontivy
  • Intervenant
    Christian GOSSEAUME - AVOCAT
    Christian GOSSEAUME - AVOCAT
  • Public

    Directeurs/responsables, chargés de commercialisation, comptables

  • Pré-requis

    Connaître et avoir pratiquer la commercialisation sous l’ancien régime – avant le 01/07/2018

    NIVEAU : INTERMEDIAIRE - AVANCE

  • Méthodologie

    Formation participative qui permet aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables. Deux journées d’échanges pour une compréhension et application efficientes. Apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés issus de la jurisprudence ou rencontrés par le formateur.

  • Nombre de participants
    12
  • A savoir

    Avocat spécialisé en conseil et assistance juridique auprès des offices de tourisme

  • date1
    04-04-2019
  • Inscription
    non
  • pdf-inscription
    inscription

Maîtriser les aspects juridiques de la commercialisation de produits touristiques

Objectifs
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la « commercialisation » : obligations, responsabilités, fiscalité
  • Mettre en place (ou mettre en conformité avec les textes en vigueur) les actions et les pratiques commerciales des O.T. (ex : vente de voyages ou séjours, mais également des produits “boutique” et autres prestations de services fournies aux prestataires).
  • Adapter les prestations touristiques dans les limites géographiques autorisées dans l’intérêt général et selon les doctrines et les jurisprudences applicables au secteur

 

CONTENU

Produits “boutique”

  • Les règles de concurrence loyale à l’égard des prestataires locaux
  • Les règles applicables pour les produits alimentaires, boissons, artisanaux 

Prestations touristiques

  • Les services touristiques, les forfaits, packages, paniers dynamiques, les prestations de voyages liées
  • Les limites de la zone géographique d’intervention
  • L’immatriculation, la garantie financière et la RCP
  • Les obligations de l’opérateur et ses responsabilités : obligation d’informer et d’apporter son aide, zoom sur les formulaires information (services, forfaits, prestations liées) et les CPV, le contrat avec le Client, contrat de mandat avec l’hébergeur, le bon d’échange/voucher, le e-tourisme
  • Le régime fiscal (assujettissement, exonération, opérations mixtes, culturelles, sportives, etc.) : « zoom » sur régime de la marge
  • La gestion des réclamations et des litiges

Autres prestations

  • Régie publicitaire, location de salle, prêt de personnel, terrains de camping, activités culturelles, sportives, etc.).

 

Frais d'inscription / personne Frais pédagogiques / personne
Tarif adhérent OTB51€ Tarif non adhérent OTB77€  110€